CGV

 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.csart-creations.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et csartcreations.com

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de csartcreations.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.

(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –, csart-creations.com ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

(3)csart-creations.com n’est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.

(4) csart-creations.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats : Carte Bancaire (VISA, Mastercard), Paypal.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. La livraison se fait en 2 ou 3 jours ouvrés. Si la commande comporte un produit personnalisé en croquis, la livraison se fait alors en 3 ou 4 jours ouvrés.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réclamation au sujet de l’état des produits, de colis non livrés ou endommagés doit être communiquée à notre service client par e-mail (caroline@csart-creations.com) ou par téléphone (07.49.69.45.93) sous 15 jours après la date de livraison. csart-creations.com se voit le droit de décider du mode de réparation, soit par remboursement de la facture, soit par le renvoi des produits réclamés, sans frais additionnels pour le client.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

csart-creations.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, csart-creations.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 : ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Articles personnalisés :

L’exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation)

Articles non personnalisés :

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal conformément à l’article L121-18-12 du Code de la consommation. Le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation ; vous ne subirez aucune pénalité.
Il vous est toutefois demandé de contacter le service client avant de retourner votre colis par mail (caroline@csart-creations.com) ou par courrier.

En cas d’exercice du droit de rétractation validé, les marchandises sont à retourner à l’adresse :
15 rue des rosiers 22210, la chèze.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur boite d’origine parfaitement intacte même si elle a été ouverte.
csart-creations.com n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés par l’expéditeur.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées lors de la commande dans les 14 jours suivants la réception du bien en retour. Cependant, csart-creations.com n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé (Article L221-24 du Code de la Consommation).  Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de paiement (Article L221-24 du Code la Consommation).

Cas particulier de produit non-conforme : le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation, si éligible, dans le délai restant à courir.

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

csartcreations

15 rue des rosiers

22210 La Chèze

Service clients de cadeauxfolies.fr :

Par téléphone : 07.49.69.45.93
Du Mardi au jeudi de 10h à 13h

Par email :c aroline@csart-creations.com

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE

csart-creations.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc csart-creations.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.